Accueillir un stagiaire dans votre entreprise déclenche des obligations précises, et la question de la rémunération arrive souvent en tête. Gratification obligatoire ou non, montant minimal, modalités de versement : les règles existent, mais elles restent mal connues. Ce guide fait le point sur ce que vous devez verser, comment calculer la gratification et ce à quoi le stagiaire a droit.
Ce qu’il faut retenir
- La gratification de stage est obligatoire dès que la durée dépasse 2 mois consécutifs (ou 309 heures de présence effective).
- Le taux horaire minimum est fixé à 4,50 € par heure, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS).
- La gratification se verse chaque mois, dès le premier jour de stage, et doit figurer dans la convention.
- En dessous du minimum légal, aucune cotisation sociale n’est due. La partie excédentaire, si vous versez plus, est soumise à charges.
- Certaines conventions collectives prévoient des montants supérieurs au minimum légal : vérifiez celle qui s’applique à votre secteur.
Qui a droit à une gratification de stage ?
Tous les stagiaires ne sont pas logés à la même enseigne. Le droit à une gratification dépend du statut du stagiaire et de la durée du stage.
Les stagiaires étudiants et élèves concernés
Pour les étudiants en formation supérieure, la gratification devient obligatoire dès que le stage dépasse 2 mois consécutifs dans la même entreprise, soit l’équivalent de 309 heures de présence effective (44 jours à 7 heures par jour). Cette règle s’applique même si le stage est fractionné sur l’année scolaire : ce sont les heures cumulées qui comptent, pas les semaines calendaires.
Les élèves du second degré de l’enseignement agricole relèvent d’un régime légèrement différent : le seuil d’obligation est fixé à 3 mois de présence, soit 66 jours ou 462 heures.
Les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen bénéficient des mêmes droits que les stagiaires français, sans distinction.
Les stages non rémunérés : quelles exceptions ?
En dessous des seuils mentionnés, aucune gratification n’est obligatoire. Un stage de 4 semaines, même à temps plein, n’ouvre pas droit à rémunération légale. L’entreprise peut décider d’en verser une volontairement, ce qui peut être utile pour valoriser l’engagement du stagiaire ou compenser ses frais de déplacement. Dans ce cas, le montant doit tout de même figurer dans la convention de stage.
Le stagiaire n’a jamais le statut de salarié. Il ne perçoit pas un salaire, mais une gratification, notion distincte sur le plan juridique, qui n’ouvre pas les mêmes droits en matière de protection sociale.
Quel est le montant minimum de la gratification de stage en 2026 ?
Le montant minimum est encadré par la loi et révisé chaque année. En 2026, le taux applicable reste calculé sur la même base que les années précédentes.
Le calcul du taux horaire minimum
La gratification minimale est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS). Ce plafond horaire est de 30 €, ce qui donne un taux horaire minimum de 4,50 € brut par heure de présence effective.
Pour un stage à temps plein de 7 heures par jour sur 22 jours ouvrés dans le mois, cela représente 154 heures, soit une gratification mensuelle de 693 €. Sur un stage du 1er janvier au 31 mars 2026 (temps plein, 7h/jour), le détail est le suivant :
- Janvier : 21 jours × 7 heures = 147 heures
- Février : 20 jours × 7 heures = 140 heures
- Mars : 22 jours × 7 heures = 154 heures
- Total : 441 heures, soit 1 984,50 € sur la période
Les revalorisations et conventions collectives
Le plafond horaire de la Sécurité sociale est révisé chaque 1er janvier. Si votre stage chevauche cette date, la convention doit prévoir une clause de revalorisation explicite pour tenir compte de l’éventuel changement de taux.
Par ailleurs, certaines branches professionnelles fixent via leur convention collective un montant supérieur au minimum légal. C’est notamment le cas dans certains secteurs comme la finance ou l’ingénierie. Vérifiez systématiquement la convention applicable à votre activité avant de fixer le montant dans la convention de stage.
Comment se calcule la gratification de stage ?
Le calcul repose uniquement sur les heures de présence effective du stagiaire, pas sur la durée nominale du stage.
La durée de présence et les heures de stage
Seules les heures réellement effectuées entrent dans le calcul. La formule est simple : nombre d’heures de présence × 4,50 €. Pour un stage à temps partiel ou organisé en plusieurs périodes, la gratification s’ajuste au prorata des heures réellement accomplies, sans limite de modulation dès lors que le taux horaire minimal est respecté.
L’entreprise ne peut pas lisser la gratification sur une durée forfaitaire si le stagiaire a été moins présent. Chaque mois, le versement correspond aux heures réelles du mois écoulé.
Les absences et jours fériés : quel impact ?
Les jours fériés non travaillés ne génèrent pas d’heures de présence et n’entrent donc pas dans le calcul. Pour les absences, la règle est identique : seules les heures de présence effective comptent.
Les congés maternité, paternité ou adoption ne sont pas obligatoirement pris en compte dans le décompte des heures pour le calcul de la gratification. La convention peut prévoir des dispositions spécifiques, mais la loi n’impose rien sur ce point.
Quels sont les droits et avantages financiers du stagiaire ?
Au-delà de la gratification, le stagiaire peut bénéficier d’autres avantages selon les pratiques de l’entreprise et les obligations légales.
Les frais de transport et indemnités
L’entreprise peut rembourser tout ou partie des frais de transport du stagiaire sous forme d’indemnité. Si elle prend en charge les abonnements de transport en commun, les règles applicables sont les mêmes que pour les salariés. Les titres-restaurant peuvent également être attribués au stagiaire si l’entreprise en distribue à ses salariés, dans les mêmes conditions.
Tant que la gratification ne dépasse pas le minimum légal de 4,50 €/heure, aucune cotisation sociale n’est due, ni côté employeur ni côté stagiaire. La gratification est alors exonérée de charges sociales.
Si l’entreprise décide de verser plus que ce minimum, seule la partie excédentaire est soumise aux cotisations sociales habituelles, avec une participation du stagiaire au financement de sa protection. Le stagiaire bénéficie par ailleurs d’une couverture accident du travail et trajet, même sans statut de salarié.
Comment et quand verser la gratification de stage ?
Les règles de versement sont précises et ne laissent pas de place à l’improvisation.
Les modalités de versement
La gratification doit être versée mensuellement, à la fin de chaque mois. Un versement en fin de stage est interdit : la loi impose un paiement mensuel régulier, calé sur le mois civil. Le montant et les modalités de versement doivent figurer dans la convention de stage, signée par le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement. Certaines structures émettent un bulletin de paie simplifié pour chaque versement mensuel, ce qui facilite le suivi comptable.
La fréquence et les délais de paiement
La gratification est due dès le premier jour de stage, y compris pour les stages qui dépassent le seuil de 2 mois. Ce n’est pas parce que l’obligation ne se déclenche qu’à partir de 309 heures que le premier versement peut attendre. Dès que le seuil est atteint, la totalité des heures effectuées depuis le début du stage doit être régularisée.
Quelles sont les règles spécifiques selon la durée du stage ?
La durée du stage conditionne non seulement l’obligation de gratification, mais aussi certaines règles d’organisation pour l’entreprise.
Les stages de moins de deux mois
En dessous de 308 heures de présence effective, aucune gratification n’est légalement obligatoire. L’entreprise reste libre de verser une compensation volontaire, ce qui peut faciliter le recrutement de bons profils et compenser les frais engagés par le stagiaire. Dans ce cas, même volontaire, la gratification doit apparaître dans la convention.
Les stages de longue durée et règles pour l’entreprise
Un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d’enseignement dans la même entreprise. Après un stage de longue durée, un délai de carence s’applique avant d’accueillir un nouveau stagiaire au même poste : ce délai est égal au tiers de la durée du stage précédent. Après un stage de 6 mois, il faut donc attendre 2 mois.
Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir au maximum 3 stagiaires simultanément. Au-delà de 20 salariés, le plafond est fixé à 15 % de l’effectif total. Ces quotas visent à éviter que le stage ne se substitue à de véritables embauches.
