Le médecin du travail, et plus largement les services de prévention et de santé au travail, sont des acteurs essentiels de la vie de l’entreprise. Qui peut prendre contact avec la médecine du travail ? Quand et comment le faire ? Quelle est sa fonction ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.
Quand passer la visite médicale du travail ?
Dans le cadre du travail, la visite médicale est un examen dont l’objectif déclaré est de s’assurer que le salarié ne présente aucune affection susceptible d’avoir des répercussions sur l’ensemble du personnel de son organisation, ainsi que sur sa capacité ou son incapacité à exercer son emploi. Dans ce cas, le médecin du travail pourrait être une source de suggestions pour améliorer les conditions de travail d’un employé en fonction de l’évolution de ses capacités au cours de sa carrière. Le professionnel de santé remet une fiche d’aptitude au salarié et à son employeur à l’issue de chaque visite.
L’examen médical peut prendre de nombreuses formes et se dérouler dans des situations variées :
- Sauf circonstances exceptionnelles, le salarié effectue une visite d’information et de prévention (VIP) avec un médecin du travail ou un personnel soignant dans les trois mois suivant son embauche.
- Un apprenti embauché pour exercer un emploi réglementé passe une visite médicale d’aptitude deux mois après son embauche.
- Le salarié doit renouveler la visite d’information et de prévention tous les cinq ans (trois ans pour les salariés de nuit, les travailleurs handicapés ou les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité).
- Les salariés qui ont été exposés à des risques particuliers (amiante, plomb, etc.) bénéficient d’une visite médicale de suivi plus approfondie tous les deux ou quatre ans.
- Les employés doivent également passer des examens médicaux de pré-retour ou reprendre le travail après avoir pris des congés de maladie spécifiques.
- Les visites médicales peuvent également être programmées à tout moment par les employés, les employeurs ou les médecins du travail.
- Après l’examen médical, les médecins du travail peuvent également demander des examens supplémentaires, notamment pour détecter des troubles pouvant être induits par l’activité professionnelle.
Est-ce que la visite médicale du travail est obligatoire?
Les employés sont tenus par la loi de se soumettre à des visites médicales de travail obligatoires. L’objectif de ces visites est d’évaluer l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions professionnelles. L’employeur doit également les organiser au nom de l’obligation de sécurité de résultat due à ses salariés. Quelles sont les visites médicales du travail obligatoires ? Peut-on en demander d’autres ? Comment s’y prendre pour les demander ? Peuvent-elles avoir lieu pendant les heures de travail ? Toutes vos préoccupations ont été prises en compte dans notre article.
Oui, des visites médicales de travail occasionnelles sont nécessaires.
Le Code du travail impose de nombreux types d’examens médicaux aux salariés, qui sont imposés à l’employeur.
La visite d’information et de prévention
La VIP, ou visite d’information et de prévention, a pris la place de la visite médicale d’embauche.
Qu’est-ce qu’une VIP ?
« Tout travailleur a droit à une visite d’information et de prévention par l’un des spécialistes de la santé mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-1 dans les trois mois qui suivent la prise effective du poste de travail » (C. trav., art. R4624-10). Elle doit être effectuée par le médecin du travail, ainsi que par le médecin salarié, le médecin du travail et l’infirmier, tous placés sous l’autorité de ce dernier.
La visite d’éducation et de prévention dont bénéficie le travailleur est propre à chaque personne.
Comment se déroule la visite médicale ?
La fonction de la VIP est la suivante :
- S’enquérir de l’état de santé du salarié ;
- L’informer des dangers potentiels que présente son lieu de travail ;
- Le sensibiliser aux mesures de prévention qui seront mises en place ;
- Déterminer si son état de santé ou les dangers auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers un médecin du travail.
- L’informer des moyens dont dispose le service pour surveiller son état de santé et de la possibilité, à tout moment, d’une visite avec le médecin du travail à sa demande.
Un dossier médical de santé au travail est ouvert lors de cette visite.
A l’issue de toute visite d’information et de prévention, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur.
Quel est le délai de la visite d’information et de prévention ?
La visite d’information et de prévention (VIP) est effectuée dans les trois mois qui suivent la date d’entrée en service du travailleur.
Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite d’information et de prévention au cours des cinq dernières années, ou lorsque l’état de santé du travailleur, son âge, ses conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment pour les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit, l’organisation d’une nouvelle visite d’information et de prévention dans les trois années précédant son embauche.
Il est demandé au travailleur d’exercer un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ; le professionnel de santé dispose de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ; aucune mesure spécifique liée au poste ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l’article R. 4624-17, au cours des trois dernières années.
A noter que la loi El Khomri d’août 2016 a interdit à tous les salariés d’être soumis à une visite médicale d’embauche. La visite d’information et de prévention a pris sa place.
La surveillance individuelle renforcée
La surveillance individuelle a été renforcée pour les salariés en danger (amiante, plomb, substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction par exemple). » Tout travailleur affecté à une fonction présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou pour la santé ou la sécurité de ses collègues ou de tiers intervenant dans [un environnement à risque] indiqué à l’article R. 4624-23 bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé » (C. trav., art. R 4624-22).
Le suivi individuel renforcé comprend une évaluation médicale d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention. Elle est réalisée par le médecin du travail avant l’affectation au poste de travail.
L’objectif spécifique de cet examen est le suivant :
- S’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail que l’employeur envisage de lui confier, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l’état de santé du travailleur, afin d’éviter tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité, à celle de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail ;
- déterminer si le travailleur est atteint d’une maladie susceptible de mettre en danger les autres travailleurs.
- Il convient de proposer d’éventuelles modifications du poste ou une affectation à d’autres postes.
- Informer le travailleur des risques d’exposition sur le lieu de travail et de la nécessité d’un suivi médical.
- Sensibiliser le travailleur aux mesures de prévention qui seraient mises en place.
Le suivi individuel renforcé, ainsi que son renouvellement, donnent lieu à l’émission par le médecin du travail d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Cet avis d’aptitude ou d’inaptitude est remis au travailleur et à l’employeur et est conservé dans le dossier médical de santé du travailleur sur le lieu de travail de la personne en question.
Le médecin du travail constitue un dossier médical de santé au travail lors de cette visite.
La visite doit être renouvelée dans un délai déterminé par le médecin du travail, qui ne peut être inférieur à quatre ans. Entre-temps, une visite intermédiaire doit être effectuée dans les deux ans suivant la visite initiale par un professionnel de santé (par exemple, un infirmier ou un interne en médecine du travail).
Retour au travail après un traitement médical
La visite de reprise du travail est une visite médicale de travail obligatoire prévue par l’article R4624-21 du Code du travail : » Le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail » :
1 ° A la suite d’un congé de maternité (reprise du congé de maternité)
2 ° A la suite d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle
3 ° Après une absence d’au moins huit jours pour cause d’accident du travail
4 ° Après une absence d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel
5 ° En cas d’absences répétées pour cause de maladie
L’objectif de cet examen médical obligatoire est de déterminer l’aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’un changement des conditions de travail, ou la réadaptation du salarié, ou peut-être ces deux mesures. Elle a lieu au moment de la reprise du travail, et dans un délai maximum de huit jours.
Quelles sont les visites médicales facultatives ?
En plus des visites médicales obligatoires, le salarié, l’employeur ou le médecin du travail ont le droit de demander un autre rendez-vous.
La visite préalable à la reprise du travail
Un salarié en congé de maladie peut demander une visite de pré-reprise s’il pense avoir des difficultés à reprendre le travail en raison de son état de santé. Même si sa date de reprise n’est pas encore déterminée, il peut en profiter. Cette visite de pré-reprise du travail peut également être initiée par le médecin traitant ou le médecin conseil.
Pendant l’arrêt de travail du salarié, le médecin du travail réalise cette évaluation. Son objectif est d’aider le salarié à reprendre son emploi ou à retrouver un emploi adapté à sa situation.
À l’issue de la consultation, le médecin du travail peut formuler des recommandations pour aider la personne à conserver son emploi, telles que :
- aménager ou personnaliser son poste de travail
- aménager son temps de travail
- effectuer une reconversion professionnelle
- suivre une formation pour aider à la reconversion ou à la réorientation professionnelle
Visites effectuées à la demande d’un employeur, d’un salarié ou d’un médecin du travail
Outre l’aptitude à l’embauche et les évaluations périodiques, ainsi que les visites d’éducation et de prévention, le travailleur bénéficie d’un examen par un médecin du travail à sa demande ou à celle de l’employeur.
Lorsque le travailleur prévoit un risque d’incapacité, il peut demander une évaluation médicale afin d’entamer un processus de maintien dans l’emploi et de bénéficier d’un soutien spécialisé.
Toute conséquence ne peut être justifiée par la demande du travailleur.
Le médecin du travail peut également faire passer un examen médical à tout travailleur qui le demande (C. trav., art. R. 4624-34).
Il est à noter que le médecin du travail peut effectuer ou recommander des examens complémentaires.
Comment se passe une visite médicale?
La visite médicale a lieu pendant les heures de bureau. Par conséquent, votre rémunération ne sera pas diminuée en raison de la visite. L’employeur prend en charge les frais de déplacement.
Si vous ne pouvez pas effectuer les visites pendant les heures de travail, elles seront comptabilisées comme du temps de travail effectif et vous serez payé comme si vous aviez travaillé.
Au cours de la visite, le personnel doit au minimum interroger le salarié sur sa santé, l’informer des dangers liés à son poste de travail, lui notifier les mesures de prévention à adopter et l’informer qu’il a droit à une nouvelle visite à tout moment. Le dossier médical de santé au travail du salarié est ouvert.
Lors de la visite de suivi individuel renforcé, le personnel doit également s’assurer que le travailleur est apte au poste auquel il doit être ou est déjà affecté, par exemple en vérifiant la compatibilité de ce poste avec son état de santé et en s’assurant que le salarié n’est pas atteint d’une maladie qui mettrait en danger les autres travailleurs.
Si le salarié ne présente aucune contre-indication à l’exécution de son poste à l’issue de la visite, une attestation de suivi au travail lui est remise ainsi qu’à son employeur. En revanche, le personnel infirmier n’est pas habilité à divulguer à l’employeur des informations médicales concernant un salarié.
Le médecin peut demander des examens plus spécialisés. Lorsque l’état de santé du salarié le mérite, le personnel infirmier peut également proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, ainsi que des mesures d’aménagement du temps de travail. Il peut également déclarer le salarié inapte à son poste, ce qui oblige l’employeur à le reclasser ou, si cela n’est pas réalisable, à le licencier. Toutefois, les conclusions de la médecine du travail peuvent être contestées par le salarié et l’employeur devant le conseil de prud’hommes dans les quinze jours de leur notification.
Quelle est la fréquence des visites médicales du travail?
La fréquence des visites médicales du travail s’est modifiée après la mise en œuvre de la loi El Khomri en janvier 2017. Les visites périodiques doivent désormais avoir lieu tous les 5 ans au maximum, contre tous les 2 ans auparavant. Seules exceptions : les salariés de nuit, les travailleurs handicapés et les pensionnés d’invalidité, qui sont soumis à une visite triennale.
D’autres visites médicales peuvent avoir lieu entre les deux visites périodiques :
- Les visites de reprise et de pré-reprise (suite à un arrêt de travail de 30 jours ou plus pour cause de maladie non professionnelle, de congé maternité, d’accident du travail ou de maladie professionnelle)
- Les visites demandées par le salarié, le médecin du travail ou l’employeur
Le médecin peut également effectuer une visite sur le lieu de travail, seul ou à la demande de l’employeur, d’un représentant du personnel ou du CSE (Comité social et économique), pour vérifier les conditions de travail des salariés et le respect des prescriptions.
Comment demander une visite médicale?
Si le médecin du travail a un bureau dans l’entreprise, vous pouvez simplement le contacter par courriel, par téléphone ou en personne et lui faire savoir que vous voulez le voir.
Toutefois, le médecin du travail peut être présent ou non sur votre lieu de travail. Comment puis-je le contacter s’il n’est pas disponible ? Si vous êtes salarié, les coordonnées du médecin du travail sont affichées sur un panneau sur votre lieu de travail. Elles peuvent également être obtenues auprès de l’inspection du travail. Sinon, vous pouvez contacter votre employeur ou un représentant du personnel pour obtenir ses coordonnées.
Qui paye la médecine du travail lors d’une visite médicale?
Lors de ses déplacements à la médecine du travail, le salarié n’a jamais rien à payer. C’est donc son entreprise qui prend en charge le coût de la visite. Les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail sont également à la charge de l’employeur.
En outre, si l’examen médical nécessite des frais de déplacement pour le salarié, l’employeur doit les prendre en charge. La visite médicale est incorporée dans les heures de travail. Si elle a lieu pendant les heures de travail, le salarié doit être rémunéré comme d’habitude. Si elle a lieu en dehors des heures de travail, l’employeur doit payer la durée de la visite comme temps de travail supplémentaire.