Comprendre la prise des congés payés

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Rédigé par La rédaction

Conseiller RH

Les congés payés font partie des droits fondamentaux des salariés en France. Ils permettent à chaque travailleur de bénéficier d’une période de repos rémunérée au cours de l’année. Cependant, il peut parfois être difficile de s’y retrouver dans les démarches et les règles à suivre pour bien gérer ces congés. Dans cet article, nous vous guidons à travers les principaux points à connaître concernant la prise des congés payés.

Durée des congés payés

Tout d’abord, il est essentiel de rappeler que la durée minimale des congés payés est fixée par la loi à 5 semaines par année civile. Elle se compose généralement de quatre semaines consécutives prévues pendant la période légale de congés (1er mai – 31 octobre) et d’une semaine hors période légale. Les conditions spécifiques liées à cette durée sont détaillées dans le contrats de travail ou les conventions collectives qui peuvent prévoir un nombre de jours supplémentaires pour les salariés.

Règle du « 12e »

La durée des congés payés est calculée selon la règle du « 12e ». Cette règle stipule que le salarié acquiert 2,5 jours de congé payé par mois travaillé, soit un total de 30 jours par an pour une personne travaillant à temps plein. Il faut noter que les jours de congés payés acquis peuvent varier selon la durée du travail et le type de contrat.

Acquisition des droits à congés payés

L’acquisition des droits aux congés payés se fait lors de la période de référence, qui s’étend généralement du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. C’est pendant ce temps que le salarié doit accumuler un nombre de jours de travail donnant droit aux congés payés pour l’année en cours. Le décompte des jours de travail pris en compte pour l’acquisition des droits à congés payés tient également compte des jours d’absence justifiée, tels que les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail.

Prise de congés payés en cas de changement d’entreprise

En cas de changement d’entreprise en cours d’année, le salarié conserve les droits acquis dans son ancien emploi. Il devra cependant attendre d’avoir cumulé quatre semaines de travail chez le nouvel employeur avant de pouvoir prendre des congés payés.

Organisation des congés payés par l’employeur

L’organisation des congés payés relève de la responsabilité de l’employeur, qui doit veiller à respecter les périodes légales de prise de congés et les préférences des salariés. Lorsque plusieurs salariés demandent à prendre leurs congés en même temps, l’employeur est libre de choisir les critères de priorité pour accorder les congés (ancienneté, situation de famille…). Il doit néanmoins consulter les délégués du personnel et respecter un délai minimal de prévenance quant à la fixation des dates de congés.

vacance salariale

Délai de prévenance

L’employeur doit informer le salarié de ses dates de congés au moins un mois avant son départ. Cette information peut être faite par écrit ou par voie d’affichage sur le lieu de travail. Le salarié doit également être informé de l’ordre des départs en congés deux mois avant le début de la période légale.

Modalités de prise des congés payés

La prise des congés payés obéit à certaines règles précises, qui doivent être respectées tant par le salarié que par l’employeur. Parmi ces règles figure notamment la nécessité de prendre ses congés pendant la période légale et de ne pas dépasser le nombre de jours acquis. De plus, il est obligatoire pour un salarié de poser un minimum de 12 jours consécutifs (ouvrables) pour sa prise principale de congés.

Fractionnement des congés payés

Le droit aux congés payés est fractionnable, c’est-à-dire que le salarié peut décider de diviser sa période de congés en plusieurs fractions. Cependant, au moins une de ces fractions doit atteindre 12 jours consécutifs. Le reste des jours de congés peut être pris en plusieurs périodes de repos, sous réserve d’être autorisé par l’employeur. Un accord collectif d’entreprise ou de branche peut également prévoir des dispositions spécifiques en matière de fractionnement.

Paiement et report des congés payés

Le paiement des congés payés est effectué par l’employeur au moment du départ en congé. Il correspond à 1/10e de la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période de référence, ou au maintien du salaire si ce montant est plus favorable pour le salarié.

Report des congés payés non pris

En principe, les congés payés doivent être pris dans l’année civile. Cependant, il existe certaines situations où le report des congés payés non pris est autorisé. Ainsi, en cas de maladie, de maternité ou d’accident du travail empêchant la prise de congés, le salarié doit pouvoir reporter ses droits à congés payés sur une autre année. De même, en cas de fermeture temporaire de l’entreprise, les salariés concernés ont droit au report de leurs congés payés non pris. Enfin, un accord collectif d’entreprise ou de branche peut prévoir la possibilité de reporter des jours de congés payés non pris sous certaines conditions.

La prise des congés payés est soumise à un ensemble de règles visant à garantir le droit au repos et à la rémunération des salariés. Il convient donc d’être attentif aux différentes obligations légales et conventionnelles en vigueur afin de gérer au mieux ces périodes essentielles pour chaque travailleur.